Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 63
Versions de la disposition

Texte complet
63. Les frais relatifs à l’administration et la mise en marché des porcs sont fixés à 0,003 $ par kg de poids net de la carcasse chaude, sauf pour la période du 18 mars 2020 au 18 mars 2023 où ces frais sont de 0,00472 $ par kg.
Décision 9265, a. 63; Décision 10593, a. 1; Décision 11752, a. 2.
63. Les frais relatifs à l’administration et la mise en marché des porcs sont fixés à 0,003 $ par kg de poids net de la carcasse chaude.
Décision 9265, a. 63; Décision 10593, a. 1.
63. Les frais relatifs à l’administration et la mise en marché des porcs sont fixés à 0,31 $ par porc mis en marché.
Décision 9265, a. 63.
© Gouvernement du Québec